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POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET L’ACCÈS À L’INFORMATION

1. Introduction

Les Franchises Prostationnement Inc., Prostationnement Inc. et leurs représentants franchisés (ci-après « PROSTATIONNEMENT ») valorisent la vie privée et s’engagent à protéger les renseignements personnels collectés et traités dans le cadre de leurs activités.

2. But de cette politique

Cette Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») explique comment PROSTATIONNEMENT gère et protège vos renseignements personnels. Elle a pour objectifs :

De sécuriser vos renseignements personnels à toutes les étapes : collecte, utilisation, partage, conservation, destruction ou anonymisation, conformément aux lois en vigueur.

D’établir des règles claires pour protéger efficacement les données liées à nos services.

De respecter les exigences légales, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et les normes reconnues en matière de confidentialité.

3. Définitions

Renseignement personnel : Toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

Renseignement personnel sensible : Donnée exigeant une protection accrue en raison de son caractère privé ou des risques en cas de fuite (ex. : données financières, médicales, numéro d’assurance sociale, orientation sexuelle).

4. Collecte des renseignements personnels

Responsabilité : PROSTATIONNEMENT est responsable des renseignements personnels qu’il détient ou confie à des tiers. Un responsable de la protection des données a été nommé (voir section 11) pour garantir l’application de cette Politique et le respect des lois.

Objectifs de la collecte : Nous précisons toujours pourquoi nous collectons vos données avant de le faire. Seules les informations nécessaires à ces fins sont recueillies, et elles vous sont expliquées au moment de la collecte ou sur demande.

Comment nous collectons :

Directement auprès de vous : Via vos échanges avec nous (téléphone, courriel, etc.).

Auprès de tiers : Avec votre accord ou si la loi le permet.

Sur notre site web : Lors de vos visites ou candidatures en ligne. Par exemple, votre adresse IP est enregistrée automatiquement (sous réserve des règles de consentement), et des « cookies » sont utilisés pour sécuriser nos services ou analyser l’usage du site.

5. Consentement

Sauf exceptions légales, PROSTATIONNEMENT obtient votre consentement avant de collecter, utiliser ou partager vos données, en vous informant :

Des raisons de la collecte ;

Des méthodes utilisées ;

De vos droits d’accès et de correction ;

Des tiers pouvant recevoir vos données ;

D’un éventuel transfert hors Québec ;

De votre droit de retirer votre consentement (sous certaines conditions).

Le consentement doit être clair et, pour les données sensibles ou les technologies de profilage, exprès. Vos données ne sont utilisées que pour les fins convenues, sauf exceptions légales ou nouveau consentement.

Exemples d’objectifs :

Clients : Confirmer votre identité, gérer vos services, améliorer notre offre, vous contacter, respecter la loi.

Candidats : Évaluer votre profil, vous répondre, conserver vos données pour l’avenir.

Visiteurs du site : Améliorer nos services en ligne, personnaliser votre expérience.

Autres : Répondre à vos demandes ou vous contacter par courtoisie.

Le partage de vos données nécessite votre accord, sauf dans des cas légaux précis (ex. : enquêtes criminelles). Pour retirer votre consentement, contactez le responsable (section 11).

6. Accès et partage des données

Seuls les employés de PROSTATIONNEMENT ayant besoin de vos données pour leur travail y ont accès, selon le principe du « moindre privilège ».

Nous pouvons partager vos données avec :

Des organismes publics ou autorités, si la loi l’exige ;

Des tiers (ex. : fournisseurs), avec votre consentement ou pour des besoins légaux ou opérationnels (ex. : défendre nos droits).

Tiers possibles : Représentants autorisés, prestataires technologiques, autorités judiciaires, Commission d’accès à l’information.

7. Conservation

Vos données sont stockées de manière sécurisée, généralement au Canada, avec des protections conformes aux lois québécoises et canadiennes. Si elles sont transférées à l’étranger (ex. : via des fournisseurs), nous :

Évaluons les risques ;

Vérifions les lois locales ;

Vous avertissons au plus tard lors de la collecte.

Elles sont conservées le temps nécessaire aux fins indiquées ou aux obligations légales, puis détruites ou anonymisées.

8. Sécurité

Nous protégeons vos données avec des mesures adaptées à leur sensibilité, comme :

Surveillance des risques ;

Accès restreint aux locaux ;

Outils techniques (mots de passe, chiffrement, alertes) ;

Formation annuelle du personnel et engagements de confidentialité.

Malgré ces précautions, un risque subsiste. En cas de problème, contactez le responsable (section 11).

9. Vos droits

Vous pouvez :

Accéder ou corriger vos données (demande écrite au responsable, réponse sous 30 jours) ;

Retirer votre consentement (sous conditions, via le responsable) ;

Porter plainte si vos droits ne sont pas respectés (section 11).

Aucune décision automatisée sans intervention humaine n’est appliquée. Si cela change, vous serez informé(e).

10. Questions

Adressez toute question au responsable (section 11).

11. Responsable de la protection des données

Coordonnées :
Adresse : 2358-B, route Lagueux, Lévis, Québec, G6J 1V2
Courriel : davis@prostationnement.com

Il veille au respect de la Loi 25 et de cette Politique.

12. Modifications

Cette Politique peut être mise à jour pour rester conforme à la loi ou refléter nos pratiques. Vous serez prévenu(e) des changements et de leur date d’effet.
Entrée en vigueur : 27 mars 2025